Gestion publique

Gestion publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Charon  ;  Eric Jeansannetas  ;  Sénat

Remis le 

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Perruchon  ;  Christian Dubosq  ;  Christine Branchu  ;  Anne Bellancourt  ;  Naïda Drif  ;  Patrice Guillet  ;  Céline Frackowiak  ;  Frédérique Bredin  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la relance  ;  Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2021. Résultats. Amélioration et numérisation des services publics.

Communiqué

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

L'Institut de France et les cinq académies - Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

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