Gestion publique

Gestion publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gestion publique des risques. Mieux coordonner les actions, faire émerger une vision d'ensemble

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la COG de la CNSA pour la période 2016-2020 et propositions pour la prochaine COG dans le cadre de la gestion de la branche autonomie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Thomas Cargill  ;  Pascal Lefevre  ;  Éric Ginésy  ;  Laurent Gratieux  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Valérie Gervais  ;  Pascale Offret  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de l'Institution de retraite complémentaire des agents titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) 2017-2021

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Blondel  ;  Antoine Magnier  ;  Pierre Le Guerinel  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Charon  ;  Eric Jeansannetas  ;  Sénat

Remis le 

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Perruchon  ;  Christian Dubosq  ;  Christine Branchu  ;  Anne Bellancourt  ;  Naïda Drif  ;  Patrice Guillet  ;  Céline Frackowiak  ;  Frédérique Bredin  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

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