Gestion publique

Gestion publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à RTL le 6 janvier 2005, sur la baisse des impôts au budget 2005 et la réforme de la procédure budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'accès aux marchés par les PME innovantes, avec la mise en place de mesures de soutien telles que le "Pacte PME", Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Entretiens de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec "Le Monde" et l'hebdomadaire "Jeune Afrique-L'Intelligent" le 8 août 2004 à Paris, sur le rôle et l'attitude de la France face à la crise politique et humanitaire du Darfour, l'évolution de la politique étrangère française en Afrique et les relations euro-africaines, la nouvelle gestion de l'aide au développement et la coopération.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004, au Sénat, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 4 janvier 2005, sur la réforme du système de comptabilité publique et la baisse des impôts, et sur la coordination de l'aide humanitaire en Asie du Sud-Est.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2005, au Sénat le 14 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les ambitions de la nouvelle constitution financière de la France pour une "nouvelle gestion publique", Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, notamment sur la proposition de mise en place de l'Observatoire de la démocratie, la nécessité de la stabilité politique en Afrique et l'aide au développement, Brazzaville le 18 juillet 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur la réforme de la gestion du budget de l'État, la LOLF, Bercy le 3 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur le renforcement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réforme de la gestion du budget de l'État, la LOLF, Paris le 3 novembre 2004.

Déclaration

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