Gestion

Gestion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Conférence de presse de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur le suivi personnalisé des élèves, le nouveau pacte de carrière des enseignants et la réforme des lycées, Paris le 31 août 2010.

Conférence de presse Déclaration

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 9ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mai 2010. La nouvelle gouvernance hospitalière.

Communiqué

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Fernand Lorrang  ;  Michel Vernerey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2008

Conseil des ministres du 10 mars 2010. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, en date du 2 octobre 2009, sur la réforme de la gouvernance d'Internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 8ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des réformes concernant notamment l'adoption de la loi pénitentiaire, l'exécution des peines et la modernisation de la gestion des juridictions, à Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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