Grande surface

Grande surface : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan des schémas de cohérence territoriale et l'urbanisme commercial, Douai (Nord) le 18 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 10 septembre 2009, sur l'insuffisance de la concurrence dans la grande distribution outre-mer.

Article Interview

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à France Inter le 27 novembre 2008, sur l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en septembre et l'ouverture des magasins le dimanche.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation économique, la volonté de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2012 et la politique menée en faveur du développement économique et social avec le projet de loi de modernisation de l'économie, Nancy le 6 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "France Info" le 9 juin 2008, sur l'avenir du petit commerce face à l'étendue de la grande distribution prévue par la loi de modernisation de l'Etat, et sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-télévision le 6 juin 2008, sur la hausse du prix du pétrole, les projets de loi de modernisation de l'économie et de réforme des institutions et sur le projet d'aménagement du Grand Paris.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Monde" du 2 juin 2008, sur les relations entre le gouvernement et la majorité, les relations au sein de l'exécutif, le projet de loi de modernisation de l'économie.

Article Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 2 juin 2008, sur l'avenir de la télévision publique et son financement, après la décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.

Interview

Haut de page