Grande surface

Grande surface : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes de la mise en oeuvre de la solidarité territoriale dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire, Nantes le 29 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Construction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Philippe Chalmin  ;  Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à RTL le 21 octobre 2010, sur l'acheminement du carburant à partir des dépôts en grève vers les stations-service et le débat sur les retraites.

Interview

Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan des schémas de cohérence territoriale et l'urbanisme commercial, Douai (Nord) le 18 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 10 septembre 2009, sur l'insuffisance de la concurrence dans la grande distribution outre-mer.

Article Interview

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à France Inter le 27 novembre 2008, sur l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en septembre et l'ouverture des magasins le dimanche.

Interview

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