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L'Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ayant succédé à l'ancien Établissement français des greffes, elle joue un rôle de premier plan en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques (CSH) ainsi que d'embryologie et de génétique humaines (PEGh). Le contrôle mené à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat s'attache d'abord à tirer les conséquences de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique sur les missions de l’agence, puis à passer en revue les autres missions de l'ABM.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES MISSIONS EN MUTATION DU FAIT DES CONSÉQUENCES DE LA NOUVELLE LOI DE BIOÉTHIQUE
I - DES DROITS NOUVEAUX EN MATIÈRE D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION APPELANT UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DE L'AGENCE
A - Une mise sous tension des acteurs du secteur du fait des nouvelles mesures d'assistance médicale à la procréation
B - Un rôle d'accompagnement des évolutions prévues par la nouvelle loi de bioéthique à mieux exercer
II - DES MODIFICATIONS MINEURES ET ENCORE PEU EFFECTIVES CONCERNANT LES AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'AGENCE
A - Un assouplissement des dons croisés d'organes à la portée limitée
B - Un régime applicable aux cellules souches hématopoïétiques peu modifié et incomplètement mis en oeuvre
C - Des évolutions en matière de recherche aux conséquences encore difficilement mesurables
CHAPITRE II DES MISSIONS DE PRÉLÈVEMENTS ET DE GREFFES À MIEUX REMPLIR
I - UN PILOTAGE PERFECTIBLE EN MATIÈRE DE PRÉLÈVEMENT ET DE GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS
A - Des résultats globalement décevants
B - Une action en faveur de la réduction des oppositions au prélèvement à parfaire
C - Un appui aux équipes de prélèvement à renforcer
D - Une régulation défaillante de l'accès aux greffes d'organes et de tissus
E - Une surveillance des activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus à améliorer
II - UNE COORDINATION DES ACTIVITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DE GREFFE DES CELLULES SOUCHES HÉMATOPOÏÉTIQUES À AMÉLIORER
A - Des besoins croissants en allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
B - Une recherche de donneurs volontaires de moelle osseuse insuffisante, appelant des réformes structurelles
C - Un rôle d'intermédiaire financier de plus en plus important
D - Un positionnement vis-à-vis des greffons alternatifs à clarifier
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Cour des comptes