Greffier

Greffier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des greffiers des tribunaux de commerce et sur la modernisation de leur profession, à Nice le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, portant notamment sur l'introduction des nouvelles technologies dans l'administration judiciaire, à Dijon le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les résultats de la réforme des tribunaux de commerce, notamment celle de la carte judiciaire des juridictions commerciales, et sur les évolutions de la profession de greffier des tribunaux de commerce, à Bordeaux le 24 septembre 2009.

Déclaration

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et la place des personnels des greffes dans ce cadre, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la modernisation de l'institution judiciaire, Besançon le 28 novembre 1991.

Déclaration

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