Greffier

Greffier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Cordier au nom de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les mesures pour les services judiciaires, Rennes le 28 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la gestion et la modernisation du service public de la justice, Paris le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle des services administratifs régionaux (SAR) au sein de l'administration territoriale de la justice, la modernisation des méthodes de gestion des juridictions et la formation et professionnalisation des métiers du greffe, à Dijon le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le budget 1987 de la justice et la politique judiciaire, à Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique de la justice, Paris le 20 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution des professions judiciaires, Reims le 1er mai 1987.

Déclaration

1er mai 1987

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et la profession de greffier, Besançon le 4 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les fonctionnaires de justice, Grenoble le 21 juin 1984.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

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