Greffier

Greffier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Chartres le 12 février 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Amaury Dumay  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Dijon le 2 octobre 2014.

Déclaration

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Les professions réglementées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2013

L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lacabarats  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire, à Paris le 11 janvier 2014.

Déclaration

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier Salvat  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Ministère de la justice  ;  Cour de cassation

Remis le 

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