Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans son rapport remis en mai 2013 à la ministre de la culture et de la communication (Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique), M. Pierre Lescure proposait notamment d'améliorer et de renforcer les outils de lutte contre les sites hébergeant massivement des oeuvres et des contenus piratés, en impliquant les intermédiaires tels que les acteurs de la publicité ou du paiement en ligne (approche qui consiste à : « frapper les sites au portefeuille » dite, en anglais, « follow the money »). Cette proposition convergeait par ailleurs avec un autre rapport présenté en février 2013 par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internent - HADOPI (Les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites). L'objet du présent rapport confié à Mme Mireille Imbert-Quaretta par la ministre de la culture et de la communication, était de passer à l'étape suivante en élaborant des outils opérationnels.
Introduction
I. La signature de chartes par les acteurs de publicité et de paiement en ligne prenant en compte la protection du droit d’auteur et des droits voisins sur internet
1. Les acteurs de la publicité et du paiement en ligne ont un rôle majeur à jouer dans la protection du droit d’auteur et des droits voisins sur internet
2. La signature de chartes impliquant les acteurs de la publicité et du paiement en ligne est de nature à favoriser la lutte contre la contrefaçon à grande échelle sur internet
II. Une mission publique d’information sur les sites internet qui portent massivement atteinte au droit d’auteur
1. Un besoin d’intervention publique
2. La mise en place d’une mission d’information par l’autorité publique
3. Le choix assumé de l’autorégulation
III. La création d’une injonction de retrait prolongé
1. Pour mettre fin à la réapparition des atteintes au droit d’auteur, une autorité administrative pourrait enjoindre un « retrait prolongé »
2. L’injonction de retrait prolongé s’inscrit dans le cadre de la directive commerce électronique
3. Le dispositif envisagé
IV. La mise en place d’un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites internet abritant massivement de la contrefaçon
1. Le contournement des décisions judiciaires constitue une atteinte à leur autorité
2. L’effectivité des décisions de justice concernant les sites abritant massivement de la contrefaçon doit être recherchée
Conclusion
Annexe 1 Lettre de mission
Annexe 2 Personnes rencontrées
I. En France
II. En Europe et à l’étranger
Annexe 3 Ecosystème du marché de la publicité en ligne : Deux logiques d'achat
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication