Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

La table ronde organisée le 11 janvier 2012 sur les moyens de concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs a permis d'aborder les points suivants : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis - une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites « Hadopi » - les moyens susceptibles de permettre à la fois de créer les opportunités d'accroître l'accès de tous aux productions culturelles (utilisation des nouvelles technologies, notamment les licences « Creative Commons » destinées au partage des oeuvres avec l'autorisation des auteurs) et de trouver des moyens pérennes d'améliorer le financement de la création.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

TABLE RONDE SUR « COMMENT CONCILIER LIBERTÉ DE L’INTERNET ET RÉMUNÉRATION DES CRÉATEURS ? »

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR SUR INTERNET ET DES RÉPONSES AUJOURD’HUI APPORTÉES

A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS

M. Christophe Alleaume, professeur de droit

M. Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC)

B. LES RÉFLEXIONS CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN

M. Jean Bergevin, chef d’unité à la Direction de la propriété intellectuelle de la Commission européenne

II. QUELLE EFFICACITÉ DES SOLUTIONS ACTUELLEMENT MISES EN ŒUVRE ?

A. HADOPI : PREMIER BILAN OFFICIEL DE LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET POUR L’ACCÈS À UNE OFFRE LÉGALE ATTRACTIVE

Mme Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi

B. DÉTRACTEURS DES SOLUTIONS MISES EN ŒUVRE

M. Cédric Claquin, secrétaire national de la Fédération de labels indépendants CD1D

M. Emmanuel Gadaix, directeur technique du site MegaUpload

C. AYANTS DROIT

M. Nicolas Seydoux, président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)

M. Xavier Filliol, président de la commission « musique en ligne » du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste)

M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

M. Nicolas Mazars, responsable juridique de l’audiovisuel et de l’action professionnelle à la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

M. Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

M. David Assouline, sénateur de Paris

M. Jacques Legendre, sénateur du Nord

M. Alban Cerisier, secrétaire général des Editions Gallimard

III. QUELLES ALTERNATIVES ?

A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (« CREATIVE COMMONS », MARQUAGE NUMÉRIQUE

Mme Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche à l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS et responsable juridique de Creative Commons France

Mme Lara Beswick, coordination musique et art de Creative Commons France

M. Pierre Gérard, co-fondateur et directeur des ventes de Jamendo

M. Gaël Musquet, président d’OpenStreetMap

B. QUELLES NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT ?

M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT)

M. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net

M. Edouard Barreiro, directeur adjoint du département Etudes de l’UFC-Que Choisir

IV. ÉCHANGES AVEC LES SÉNATEURS ET AVEC LA SALLE

Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

Mme Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi

M. Pierre Gérard, co-fondateur et directeur des ventes de Jamendo

M. Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

Mme Mélanie Dulong de Rosnay, responsable juridique de Creative Commons France

M. Pierre Gérard, co-fondateur et directeur des ventes de Jamendo

M. Alban Cerisier, secrétaire général des Editions Gallimard

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

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Fiche technique

Autre titre : Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

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