Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Edmond Maire ; Michel Gagneux ; Conseil national du Tourisme
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Michel Fardeau ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Ministère de la Santé
Remis le 1er juin 2001
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er mai 2000
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Jean-François Bauduret ; Direction générale de l'Action sociale
Remis le 1er décembre 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Louis Nadal ; Inspection générale des Services judiciaires
Remis le 1er janvier 2001
Avis
Auteur(s) : Janine Cayet ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 1998
Auteur(s) : Pierre Lubek ; François Werner ; Michel Laroque ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juin 1998
Auteur(s) : Jean-François Girard ; Ana Canestri ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Michel Tremois ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 1998
Auteur(s) : Véronique Hespel ; Michel Thierry ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er septembre 1998
Auteur(s) : Vincent Assante ; Conseil économique et social
Remis le 1er septembre 2000
Auteur(s) : Bernard Descargues ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er juillet 2000