Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
6 septembre 2016
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 26 septembre 2016
Communiqué
31 août 2016
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 1er juin 2016
Remis le 15 janvier 2016
Rapport d'activité
Auteur(s) : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remis le 15 juillet 2016
19 juillet 2016
13 juillet 2016
6 juillet 2016
30 juin 2015
4 juillet 2016