Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
22 janvier 2014
14 janvier 2014
9 janvier 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 21 janvier 2014
14 décembre 2013
20 novembre 2013
Auteur(s) : Catherine Meyer-Lereculeur ; Inspection générale des affaires culturelles
Remis le 15 novembre 2013
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Patrick Gohet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2013
7 novembre 2013
22 octobre 2013