Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 1er avril 2014
Avis
Auteur(s) : Christel Prado ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 25 juin 2014
Rapport d'activité
Auteur(s) : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remis le 22 juillet 2014
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Défenseur des droits
Remis le 21 juillet 2014
Déclaration
25 juin 2014
24 juin 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Denis Piveteau ; Said Acef ; François-Xavier Debrabant ; Didier Jaffre ; Antoine Perrin ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 10 juin 2014
10 juin 2014
27 mai 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe ; Dominique Watrin ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 4 juin 2014
24 mai 2014