Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
26 mai 2010
14 avril 2009
12 avril 2010
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 21 avril 2010
13 avril 2010
23 mars 2010
19 janvier 2010
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique
Remis le 1er novembre 2009
10 mars 2010
Rapport officiel
Auteur(s) : Bruno Racine ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er décembre 2009
Auteur(s) : Ministère de la Défense
Remis le 16 mars 2010
Communiqué
9 février 2010