Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
10 février 2010
3 février 2010
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Marie Schléret ; Robert Chapuis ; Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Remis le 15 février 2010
5 février 2010
17 novembre 2009
16 janvier 2010
1er septembre 2009
16 décembre 2009
Rapport officiel
Auteur(s) : Michel Busnel ; Thierry Hennion ; Denis Leguay ; Valérie Paparelle ; Bruno Pollez ; Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité
Remis le 19 janvier 2010
27 novembre 2009
21 décembre 2009
Lettre
23 novembre 2009