Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
6 octobre 2010
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Albéric de Montgolfier ; Auguste Cazalet ; Paul Blanc ; Sénat. Commission des finances ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 13 octobre 2010
28 septembre 2010
14 septembre 2010
Communiqué
13 septembre 2010
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Roland Ollivier ; Stéphane Paul ; Elsa Jacquin ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2010
Auteur(s) : Patricia Vienne ; Christian Planes-Raisenauer ; Thierry Leconte ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er mars 2009
Auteur(s) : Bérengère Poletti ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 30 juin 2010
Rapport d'activité
Auteur(s) : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remis le 29 juin 2010