Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration et conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les notions de citoyenneté européenne et de "cohésion économique et sociale" au sein de la Communauté européenne et sur la coopération économique et politique entre la CEE et Israël, à Bruxelles le 13 mai 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre chargé de la ville et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 2 juin 1991, sur le PS, les banlieues et la loi d'orientation sur la ville.

Interview

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Fo hebdo" le 14 novembre 1990 (intitulé "CSG, lycéens, consensus") et lettre ouverte à M. Michel Rocard, Premier ministre, publiée le 21 novembre, sur l'action de FO contre le projet de contribution sociale généralisée (CSG), et sur "l'autoritarisme" gouvernemental.

Article Lettre

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à RMC le 26 septembre 1989, sur l'Europe des handicapés et sur l'intégration des handicapés.

Interview

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les conditions de travail, la formation et la revalorisation des infirmiers et des professions paramédicales, Paris le 28 février 1990.

Déclaration

Interview de M. Claude Cheysson, commissaire européen, dans "Après demain" de décembre 1989, sur les dangers de l'Europe des financiers et la nécessité de construire "L'Europe de tous les citoyens", intitulé "L'Europe sociale, une ardente obligation".

Article Interview

1er décembre 1989

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 8 novembre 1988, sur la tarification des cartes et des chèques bancaires, l'harmonisation des normes européennes, la sécurité routière, les accidents domestiques.

Article Interview

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de développer le fret ferroviaire et le ferroutage en France et au sein de l'Union européenne pour maîtriser la croissance du transport routier, facteur de pollution et d'insécurité routière et sur la création du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Lionel Jospin Premier ministre, sur la coordination des politiques économiques et sociales, l'annonce d'un Pacte européen pour l'emploi, l'Agenda 2000, l'élargissement de l'Union et l'harmonisation des fiscalités européennes, Vienne le 12 décembre 1998.

Conférence de presse

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

Haut de page