Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'avenir de l'Europe bancaire et financière sur la construction d'un marché unique des services financiers et sur la préparation du passage à l'euro pour les particuliers, Paris, le 15 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les prélèvements obligatoires, la justice sociale et l'harmonisation européenne, Paris le 15 novembre 1989, publiée dans "Droit social" de mars 1990.

Article

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la commission des communautés européennes, sur la stratégie de la CEE face à l'Europe de l'Est et aux pays de la Méditerranée ou du Sud, sur la mise en oeuvre de l'Acte unique et sur la réunification allemande, Strasbourg le 17 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de sécuriser et de réguler à une échelle internationale le commerce électronique pour en favoriser le développement, Ottawa le 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation économique de la France et sur le financement des investissements des entreprises, Paris le 5 juillet 2005.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur la situation des marchés financiers et les perspectives d'investissement en entreprise, et sur le travail d'harmonisation pour le développement d'un "véritable marché européen", Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur les difficultés de l'harmonisation fiscale européenne et sur le bilan des travaux en cours en ce qui concerne la TVA et la fiscalité de l'épargne, Clermont-Ferrand le 16 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les ports de la Mer du Nord, le trafic agro-alimentaire et le développement agro-alimentaire européen, Dunkerque le 16 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la place de l'Europe dans le débat politique après le référendum du 29 mai, et sur les objectifs du Comité interministériel sur l'Europe, Paris le 20 juillet 2005.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, ancien ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Dauphiné libéré" du 17 novembre et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 29 novembre 1988, sur la politique fiscale, la réorganisation de l'opposition, les échéances européennes de la France.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place de l'Agence ferroviaire européenne et sa mission d'harmonisation des règles de sécurité ferroviaire entre les Etats membres, Valenciennes le 16 juin 2005.

Déclaration

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