Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Projet de loi relatif au contrôle des produits chimiques

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Politique internationale" en novembre 2000, sur son action au ministère des affaires étrangères, le bilan de la présidence américaine de Bill Clinton, la politique étrangère européenne à l'égard des Etats-Unis et de la Russie, l'enjeu de la présidence française de l'Union européenne et le resserrement des relations franco-allemandes.

Article Interview Périodique

1er novembre 2000

CM. 8 décembre 1982 Harmonisation de la législation française et du droit européen sur les importations de semences et de plants.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le problème du transport des personnes handicapées, à Dunkerque le 1er décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'installation et le rôle du Haut-Conseil du secteur financier public et semi-public, Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à "France-Soir" le 29 juin 1990 et à La Cinq le 5 juillet 1990, sur les mesures prises pour lutter contre les "chauffards" de la mer, le projet de permis bateau européen, la propreté des plages et la sécurité maritime.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, dans "Le Nouvel Observateur" le 15 février 1990, sur les inégalités sociales, la pauvreté et les propositions de M. Alain Minc en faveur de la justice fiscale.

Article Interview

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