Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur et les suites à donner à la réunion de la Sorbonne du 25 mai 1998 sur l'Europe de suniversités, Bordeaux le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur l'enseignement supérieur, notamment la collaboration entre établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche, les filiéres, les diplômes, la reconnaissance du concept de technologie et l'harmonisation européenne, Paris le 25 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le programme d'action gouvernemental en faveur de la métrologie et l'intervention de la France dans la métrologie internationale, Bordeaux, le 19 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de politique économique et sociale et sur le développement durable, Barcelone le 15 mars 2002.

Déclaration

Déclaration commune des ministres européens de l'éducation (29 pays signataires), sur la coopération universitaire européenne, notamment le rôle des universités dans le développement des dimensions culturelles européennes et la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, Bologne le 19 juin 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 1992, sur la situation économique et la politique budgétaire et fiscale pour 1992.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur France 3 le 13 mars 2002, sur la tonalité générale de la campagne électorale, l'enseignement et l'égalité des chances, l'insécurité, l'avenir d'EDF et la défense du service public, la décentralisation et le référendum d'initiative populaire et sur la politique étrangère.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi du chômage et les progrès de l'Europe sociale et sur la préparation du conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, Nantes le 30 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

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