Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Ernest-Antoine Seilliere, président du MEDEF, à "Radio Classique" le 4 septembre 2002, sur le projet de fixation par décret d'un contingent de 180 heures supplémentaires et l'harmonisation des différents niveaux du SMIC, et sur la création des contrats jeunes en entreprises.

Interview

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Journal du Dimanche" le 15 septembre 2002 et à France 2 le 17, sur le projet de loi d'harmonisation des différents niveaux du SMIC, l'assouplissement de la loi sur les 35h00, et sur l'ouverture du capital d'EDF.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la baisse des exportations agro-alimentaires en 2001 et la nécessité de relancer leur dynamisme par une réforme des dispositifs d'appui aux entreprises, une réduction des barrières non-tarifaires ou une segmentation de l'offre sur les marchés, Villepinte, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur et les suites à donner à la réunion de la Sorbonne du 25 mai 1998 sur l'Europe de suniversités, Bordeaux le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur l'enseignement supérieur, notamment la collaboration entre établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche, les filiéres, les diplômes, la reconnaissance du concept de technologie et l'harmonisation européenne, Paris le 25 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le programme d'action gouvernemental en faveur de la métrologie et l'intervention de la France dans la métrologie internationale, Bordeaux, le 19 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de politique économique et sociale et sur le développement durable, Barcelone le 15 mars 2002.

Déclaration

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