Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur LCI le 22 septembre 1999, sur la perspective de la présidence française de l'Union européenne (réforme des institutions communautaires, abandon de la règle de vote à l'unanimité notamment pour l'harmonisation fiscale) et sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Conseil de l'Union et la Commission européenne.

Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, Massimo d'Alema, président du Conseil des ministres d'Italie, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Europe sociale et le tunnel du Mont-Blanc, à Nîmes le 24 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Synthèse finale des chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Rhodes sur la préparation du marche unique, le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la création de l'espace universitaire européen, notamment l'harmonisation des diplômes, les bourses d'études, l'accueil et l'aide sociale des étudiants étrangers et le développement des campus numériques, Paris le 5 avril 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions à l'ordre du jour du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, la préparation de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement durable, la situation au Proche-Orient et l'initiative saoudienne, la libéralisation du secteur de l'énergie, l'emploi éventuel d'armes nucléaires par les Etats-Unis, Bruxelles le 11 mars 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions en matière de politique de l'emploi et de la formation, de création d'entreprise et d'aide à l'innovation, à Grenoble le 20 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de la présidence française, l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions européennes, la politique économique et sociale et l'amélioration des conditions de vie des peuples de l'Union, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le plan d'actions de lutte contre la délinquance financière internationale et le blanchiment des capitaux, à l'Assemblée nationale, le 6 juillet 1999.

Déclaration

Interview de M. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" le 16 février 1988, sur les propositions du CNPF en matière de politique contractuelle et protection sociale, l'annualisation du SMIC et le droit de grève.

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