Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des ministres européens de l'éducation (29 pays signataires), sur la coopération universitaire européenne, notamment le rôle des universités dans le développement des dimensions culturelles européennes et la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, Bologne le 19 juin 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 1992, sur la situation économique et la politique budgétaire et fiscale pour 1992.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur France 3 le 13 mars 2002, sur la tonalité générale de la campagne électorale, l'enseignement et l'égalité des chances, l'insécurité, l'avenir d'EDF et la défense du service public, la décentralisation et le référendum d'initiative populaire et sur la politique étrangère.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi du chômage et les progrès de l'Europe sociale et sur la préparation du conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, Nantes le 30 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur LCI le 22 septembre 1999, sur la perspective de la présidence française de l'Union européenne (réforme des institutions communautaires, abandon de la règle de vote à l'unanimité notamment pour l'harmonisation fiscale) et sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Conseil de l'Union et la Commission européenne.

Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, Massimo d'Alema, président du Conseil des ministres d'Italie, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Europe sociale et le tunnel du Mont-Blanc, à Nîmes le 24 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Synthèse finale des chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Rhodes sur la préparation du marche unique, le 3 décembre 1988.

Communiqué

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