Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (Europe sociale, sécurité alimentaire, sécurité maritime, la lutte contre le réchauffement climatique,...), la durée des négociations pour l'élargissement de l'UE et l'opposition de la Grande-Bretagne à l'intégration de la défense dans les coopérations renforçées.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Le bilan de la transposition des directives européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Convention internationale pour la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Concessions d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.

Communiqué

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