Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Concessions d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de développer la dimension sociale de la construction européenne et de reconnaître la notion de service d'intérêt général, la charte des droits fondamentaux, et sur les objectifs de la politique commune des transports : ferroutage, sécurité maritime et aérienne et harmonisation sociale dans les transports routiers, Paris, le 24 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'UE (CIG sur la réforme des institutions communautaires, sécurité maritime, sécurité alimentaire, Europe sociale, fiscalité), Bruxelles le 25 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. L'application des lois et la transposition des directives et décisions-cadres communautaires.

Communiqué

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