Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Programme d'amélioration du trafic aérien.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Conventions civile et pénale sur la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Equipements routiers et code de la voirie routière.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la formation professionnelle initiale et continue et l'harmonisation des diplômes au sein de l'Union européenne, Biarritz le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. La transposition des directives communautaires en droit français.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

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