Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, dans "France-Soir" le 24 mars 2007, sur les évolutions de l'Union européenne tant quantitive que qualitative, sur le manque d'harmonisation fiscale et sociale ainsi que sur la nécessité d'une véritable politique industrielle européenne.

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les moyens envisagés par la France pour lutter contre le dopage, Lausanne le 2 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des relations franco-britanniques, et l'intégration du Royaume-Uni à l'Union européenne, la nécessité de renforcer la coordination européenne des politiques économiques et de mettre en place un marché unique des services financiers, les fondements de la croissance européenne, Londres, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2007. Adaptation du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2007. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de "croissance sociale" et la construction d'un nouveau projet institutionnel pour l'Europe politique, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la croissance en Europe, la poursuite des réformes structurelles, la compétitivité de l'économie européenne et la libéralisation des industries de réseaux, Stockholm le 23 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,sur "RFI" le 6 septembre 2006, sur les 137 000 amendements déposés par l'opposition contre le projet de fusion de Suez et GDF, sur la candidature de N. Sarkozy, sur la sécurité des vols aériens.

Interview

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