Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2007. Adaptation du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2007. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de "croissance sociale" et la construction d'un nouveau projet institutionnel pour l'Europe politique, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la croissance en Europe, la poursuite des réformes structurelles, la compétitivité de l'économie européenne et la libéralisation des industries de réseaux, Stockholm le 23 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,sur "RFI" le 6 septembre 2006, sur les 137 000 amendements déposés par l'opposition contre le projet de fusion de Suez et GDF, sur la candidature de N. Sarkozy, sur la sécurité des vols aériens.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique de l'épargne : harmoniser la fiscalité européenne, réguler les marchés européens et en assurer la sécurité financière et orienter l'épargne vers l'investissement productif, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la construction européenne, Milan le 1er mars 1999.

Déclaration

1er mars 1999

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le socle commun de connaissances et de compétences.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises par le gouvernement en faveur de la compétitivité du secteur des transports tant sur le plan français qu'européen et sur les évolutions d'une politique plus globale du transport de frêt, Paris le 8 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la politique industrielle liée à l'influence européenne et la transformation du rôle de l'Etat, sur la stratégie industrielle fondée sur un environnement compétif et à le soutien à l'innovation, sur la politique énergétique dans un contexte d'ouverture à la concurrence, sur les industries aéronautiques, d'armements et culturelles, Paris, le 30 novembre 2000

Déclaration

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