Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. La transposition des directives européennes

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben ministre de l'équipement du tourisme et de la mer, sur le rejet par le Parlement européen d'un projet de directive portuaire et sur les manifestations qui ont suivi à Strasbourg, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2006, sur la position de la France au sujet de la nouvelle proposition de directive sur les services qui doit être débattue devant le Parlement européen le 16 février 2006.

Communiqué

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 3 février 2006, sur l'harmonisation fiscale en matière de TVA, intitulée "TVA en Europe : réaffirmons le principe de subsidiarité".

Tribune Article

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'importance du tourisme en tant qu'activité économique et sociale en Europe, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (Europe sociale, sécurité alimentaire, sécurité maritime, la lutte contre le réchauffement climatique,...), la durée des négociations pour l'élargissement de l'UE et l'opposition de la Grande-Bretagne à l'intégration de la défense dans les coopérations renforçées.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Le bilan de la transposition des directives européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Convention internationale pour la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

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