Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique de l'épargne : harmoniser la fiscalité européenne, réguler les marchés européens et en assurer la sécurité financière et orienter l'épargne vers l'investissement productif, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la construction européenne, Milan le 1er mars 1999.

Déclaration

1er mars 1999

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le socle commun de connaissances et de compétences.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises par le gouvernement en faveur de la compétitivité du secteur des transports tant sur le plan français qu'européen et sur les évolutions d'une politique plus globale du transport de frêt, Paris le 8 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la politique industrielle liée à l'influence européenne et la transformation du rôle de l'Etat, sur la stratégie industrielle fondée sur un environnement compétif et à le soutien à l'innovation, sur la politique énergétique dans un contexte d'ouverture à la concurrence, sur les industries aéronautiques, d'armements et culturelles, Paris, le 30 novembre 2000

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. La transposition des directives européennes

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben ministre de l'équipement du tourisme et de la mer, sur le rejet par le Parlement européen d'un projet de directive portuaire et sur les manifestations qui ont suivi à Strasbourg, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2006, sur la position de la France au sujet de la nouvelle proposition de directive sur les services qui doit être débattue devant le Parlement européen le 16 février 2006.

Communiqué

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 3 février 2006, sur l'harmonisation fiscale en matière de TVA, intitulée "TVA en Europe : réaffirmons le principe de subsidiarité".

Tribune Article

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'importance du tourisme en tant qu'activité économique et sociale en Europe, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

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