Harmonisation

Rapport d'information (...) sur la concurrence fiscale en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur l'application de loi de réglementation des télécommunications

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gabriel Montcharmont ; Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marie-Hélène Aubert ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le codex alimentarius

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Bizet ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

La normalisation : aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics, cartographie de la participation du ministère de l'Equipement aux travaux de normalisation

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Hanus ; Jean Moreau de Saint-Martin ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2004

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Odile Saugues ; François-Michel Gonnot ; Assemblée nationale

Remis le 1er juillet 2004

La Protection de l'environnement dans la stratégie des industries agro-alimentaires : les enjeux réglementaires

Rapport interne

Auteur(s) : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er octobre 1996

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) : Myriam Blumberg-Mokri ; Institut de Droit comparé (Paris) ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er février 1999

Conjoncture au premier semestre 1999

Avis

Auteur(s) : Bernard Calvet ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 1999

La Taxe sur la valeur ajoutée

Rapport officiel

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er juin 2001

La réforme de l'accès au droit et à la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Bouchet ; Dominique Charvet ; Bertrand Fragonard ; Tiennot Grumbach ; Florence Ovaere ; Pascale Fombeur ; Commission de Réforme de l'Accès au Droit et à la Justice

Remis le 1er mai 2001

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