Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 La Politique d'information scientifique et technique.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Mesures d'ordre sanitaire et statutaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Modernisation des activités financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Janvier 1993 L'entrée en vigueur du grand marché européen.

Communiqué

Déclaration M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur l'harmonisation de l'architecture du système européen d'enseignement supérieur, Paris le 25 mai 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Adaptation de textes législatifs au passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 La Distribution française dans la compétition européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Appellations d'origine contrôlées des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Propriété industrielle.

Communiqué

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