Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 La Distribution française dans la compétition européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Appellations d'origine contrôlées des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation du secteur financier français dans un contexte d'ouverture européenne renforcée par l'euro , Paris le 16 décembre 1998.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enseignement supérieur en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Herbillon  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er novembre 2004

La conjoncture au second semestre 1999

Avis

Auteur(s) :  Patrick Careil  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 1999

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