Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le directeur général,
Mesdames,
Messieurs,
Je souhaiterais tout d'abord vous dire le plaisir que j'ai à clôturer cette réunion des cadres dirigeants de La Poste et ce, à double titre. D'abord parce que cette réunion est pour moi la première occasion, de prise de contact officielle avec la "grande famille postale". Ensuite parce qu'elle me permet de rencontrer les cadres dirigeants d'une des deux grandes entreprises publiques dont le ministère que j'ai en charge, à la tutelle. Je mesure bien, croyez-le, l'importance de votre activité dans un secteur en plein cœur de la vie quotidienne des Français et de l'activité économique du pays.
J'aurai à cœur de faire avancer les grands dossiers de ce secteur et plusieurs d'entre eux sont d'ores et déjà au centre de mes préoccupations : le contrat de plan, le Livre Vert, l'évolution des services financiers de La Poste, la présence postale et, bien évidemment, ma sensibilité personnelle me rend particulièrement attentif au volet social de la réforme, qui est pour moi une condition sine qua non de la réussite du service public ; je me félicite dès lors qu'une large part de cette réunion y ait été consacrée.
Avant de développer ces points, je voudrais rappeler le cadre dans lequel s'inscrit désormais le fonctionnement de La Poste : une autonomie récente dans un environnement nouveau.
I. – La loi du 2 juillet 1990 a doté La Poste d'une large autonomie qu'il nous faut maintenant faire vivre. Le premier instrument de cette autonomie, c'est le contrat de plan.
Le Contrat de Plan signé entre l'État et La Poste a fixé le cadre de l'action de l'exploitant ; il a précisé sa mission, et notamment les objectifs de qualité de service et de développement, la participation de La Poste à l'aménagement du territoire ; il a confirmé la vocation de La Poste à répondre aux besoins des ménages en matière de moyens de paiement et d'épargne.
Il était important que l'exploitant puisse disposer de ces informations pour arrêter sa politique de moyen terme. En revanche, le contrat de plan n'a fixé les paramètres financiers que pour 1992, en raison des incidences que pourra avoir sur les comptes le bilan d'ouverture, en raison aussi du Livre Vert qui peut modifier certaines hypothèses retenues au Contrat de Plan.
Un avenant devra donc être négocié, dans le respect de la garantie de l'équilibre financier rappelée au Contrat de Plan.
L'achèvement de ce contrat de plan sera à l'évidence l'une de mes priorités.
Mon souci sera de préciser ce qui doit l'être dans le Contrat de plan, et de faire respecter la loi que j'ai votée comme Parlementaire et le cahier des charges : c'est là le cadre de l'autonomie de La Poste.
L'autonomie de La Poste s'inscrit désormais dans un environnement nouveau, que l'on peut définir comme un triptyque : le cadre institutionnel, l'Europe la concurrence.
Le cadre institutionnel c'est la loi de 1990, c'est plus récemment un ministère de plein exercice dans la plénitude de ses attributions qui aura à cœur à la fois d'exercer pleinement son autorité de tutelle sur les opérateurs et en même temps de garantir leur autonomie et l'intégralité de leurs missions.
L'Europe, c'est avec le traité de Maastricht et le Livre Vert, l'évolution de la réglementation dans le secteur de La Poste et des Télécommunications. L'Europe, c'est un rapprochement historique entre les peuples, entre les économies, entre les territoires qui en marquera, à l'évidence, notre secteur. Il faut donc le prendre en compte non seulement comme une donnée, mais comme une chance en faisant en sorte qu'elle soit un vecteur de développement.
Enfin, l'évolution de l'environnement c'est aussi celle de la concurrence : dans le domaine du courrier, elle est croissante et protéiforme, de l'échange de données informatiques aux grandes sociétés de courrier rapide ou de messagerie, et la concurrence aujourd'hui s'internationalise. Dans le domaine des services financiers, on connait aussi – et je n'ai pas besoin de m'y arrêter – le poids d'une concurrence toujours plus vive.
Voici, rapidement brossé, le cadre dans lequel La Poste est désormais appelée à faire vivre le service public et à développer son activité.
II. – Dans ce cadre, certains dossiers vont connaître dans les mois à venir de nouveaux développements dont je connais les enjeux.
D'abord, le Livre Vert Postal : en intégrant au domaine postal la dimension européenne, il va constituer un pivot essentiel pour la poste française et les autres opérateurs publics européens. Il doit amener dans le secteur postal une clarification et une harmonisation. Je ne reviendrai pas sur ce que M. Cousquer a déjà développé. Une libéralisation progressive est inéluctable mais elle doit être contrôlée et limitée ; il importe que soient justement définis pour les opérateurs publics ce que sont les services obligatoires et les services réservés qui en sont la contrepartie ; en effet l'Europe ne peut se réduire à une zone de libre-échange. II s'agit au contraire d'unir les forces des différentes composantes de l'Europe, afin de conforter les économies européennes. Mais l'Europe a aussi pour objectif le progrès social des 340 millions de citoyens de cet ensemble. À cet égard les valeurs du service public constituent une composante essentielle de la cohésion économique et sociale de notre société. Aussi, au plan européen, je m'attacherai à promouvoir les valeurs du service public pour qu'elles soient reconnues et prises en compte dans la définition d'un service universel de qualité.
Deuxième grand dossier placé aujourd'hui au cœur de l'actualité : les services financiers de La Poste. Après le rapport Ullmo et le rapport Fourré, dans un débat complexe entre les banques, La Poste et les consommateurs, je préciserai ma position de ministre sur ce sujet. La Collectivité nationale s'est exprimée par la voix de ses représentants, et je souhaite que la loi du 2 juillet s'applique dans son intégralité : La Poste doit assurer l'ensemble des missions que la loi lui a confiées et dont le principe ne saurait lui être contesté, tant dans le domaine du courrier que celui des services financiers. Sur ce sujet, je n'aurai aucun état d'âme.
Naturellement en reconnaissant à La poste des attributions larges en matière de services financiers, le législateur ne l'a pas exonérée des obligations et des réglementations s'appliquant à l'ensemble de la place bancaire. Il faut donc faire vivre à la fois une Poste spécifique, consacrée par la loi du 2 Juillet, et une Poste dont certaines activités sont, dans une certaine mesure banalisée et, dans ce domaine, le Gouvernement a l'obligation de réglementation mais aussi d'assurer l'équilibre du secteur. Cette coexistence est complexe et mon rôle de ministre consistera à permettre à La Poste de se développer dans ce cadre complexe.
Troisième point, je l'ai évoqué tout à l'heure : l'aménagement du territoire. La Poste – cela a été repris dans tous les textes constitutifs – contribue à l'aménagement du territoire ; c'est une de ses missions fondamentales. Pour reprendre une expression du sénateur Delfau dans son rapport, "La Poste c'est le Territoire" ; La Poste est un élément essentiel d'articulation entre toutes les portions du territoire national.
Ceci doit conduire La Poste à définir un type de présence en harmonie avec l'aménagement du territoire, mais cette contrainte de service public appelle des contreparties pour l'équilibre financier de La Poste comme l'allègement de la fiscalité locale prévue par la loi. C'est aussi une démission de la tutelle que la recherche de cet équilibre.
Dans ce domaine – et j'y insiste – il est important en outre que La Poste participe activement à la concertation avec les élus et les usagers dans les structures prévue à cet effet.
Pour conclure ce tour d'horizon rapide, je souhaiterais mettre en relief les efforts accomplis par La Poste pour acquérir une véritable dimension internationale.
Le développement d'un axe international fort est en effet de nature à permettre à l'opérateur de valoriser et de diversifier ses compétences propres, et peut le mettre en position favorable sur un segment de marché très concurrentiel, ce qui permet par ricochet de conforter sa position sur le service public en France.
Dans cet esprit, l'opération menée par La Poste avec les quatre autres opérateurs publics et la société TNT témoigne du dynamisme de La Poste dans le secteur du courrier international. La création du GDNET, qui la place parmi les grands du secteur, notamment sur le marché européen, se combine harmonieusement avec une meilleure utilisation de son réseau national et de son potentiel humain.
Enfin, il est un grand dossier, auquel vous avez consacré beaucoup de temps aujourd'hui, sur lequel je voudrais que nous nous arrêtions ensemble quelques instants : il s'agit de la réforme sociale : le volet social de la réforme a été volontairement négocié en parallèle du volet institutionnel ; la réforme de l'organisation du ministère des Postes et Télécommunications, comme les modifications des structures internes des deux opérateurs, indispensables à leur adaptation à l'environnement économique national et international, ne peuvent aller sans avancées sociales pour leur personnel. Cette démarche sociale fait partie intégrante de la modernisation du service public.
Un bon climat social est évidemment indispensable à une entreprise comme La Poste et un dialogue social rénové et enrichi doit être institué.
Je me félicite de la mise en place de la Commission nationale de concertation et de négociation et de l'accord sur le dialogue social signé il y a quelques jours par votre directeur général et deux organisations syndicales. Tout cela va dans le bon sens. Mais il est certain que le dialogue social n'est pas de la compétence exclusive du siège : il dépend de votre implication personnelle et je compte sur chacun de vous.
Enfin, je compte sur votre engagement dans la phase de reclassification pour que cette étape se déroule avec diligence dans le respect des accords négociés.
La Poste doit être exemplaire dans sa démarche sociale pour être un service public attrayant. Pour une entreprise moderne, il ne peut y avoir de réussite économique sans réussite sociale.
Je compte sur vous pour faire progresser encore La Poste qui a déjà beaucoup "bougé" depuis 1990.
Sachez que je m'impliquerai totalement pour que le service public de La Poste dispose des atouts nécessaires à sa réussite, au service des Français et de notre pays.