Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 4 juillet 2017, sur les réformes institutionnelles et l'objectif de réduction des déficits publics.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à La Chaîne Info LCI le 7 février 2012, sur la proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien, la mise en oeuvre du plan Ecowatt et la polémique sur l'inégalité supposée des civilisations.

Interview

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Application des articles 68 et 11 de la Constitution.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2009 sur la décision de la Haute Cour de justice de New Delhi sur l'homosexualité.

Communiqué

Article de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 2 novembre 1992 (intitulé "Pour la vérité"), interview à France-Inter le 6 novembre et déclaration le 15 novembre 1992, devant le comité directeur du PS (parue dans PS Info), sur sa responsabilité dans l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à OFM le 12 novembre 1992 (extraits repris dans "La Croix" du 14 novembre), sur la préparation des élections législatives et présidentielle et sur l'affaire de la transfusion sanguine.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 29 avril 2001, sur l'inversion du calendrier des élections en 2002, la convocation du Président de la République comme témoin dans les affaires de financement du RPR, les candidatures de la droite à l'élection présidentielle, les licenciements dans de grandes entreprises, sur les inondations dans la Somme et sur les pouvoirs des maires en matière de sécurité.

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à O'FM le 18 février 1993, sur la cohabitation, la recomposition du paysage politique souhaité par Michel Rocard (le big bang), la préparation des élections législatives, et la lutte contre le chômage.

Interview

Interviews de M. Pascal Clément, ministre chargé des relations avec l'Assemblée nationale, à RTL le 2 et à Radio Shalom le 11 avril 1993, sur la nouvelle Assemblée et l'ordre du jour de la prochaine session.

Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, sénateur PS, à Europe 1 le 16 février 1993 et RMC le 24, sur la réforme constitutionnelle, les élections législatives et la réduction du temps de travail.

Interview

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

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