Texte intégral
La France salue la décision hier de la Haute Cour de New Delhi qui constitue un pas important vers la dépénalisation en Inde des rapports sexuels entre adultes de même sexe. L'incrimination des relations sexuelles entre personnes consentantes du même sexe constitue une violation des droits au respect de la vie privée, à l'égalité de traitement et à la non-discrimination tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
La France rappelle sa condamnation des violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, quel que soit le pays où elles sont commises, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, les arrestations ou la détention arbitraires, la privation du droit de se réunir pacifiquement et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé.
Alors que 80 pays pénalisent encore l'homosexualité et que sept pays recourent à la peine capitale pour ce qu'ils considèrent être un crime, nous demandons instamment aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, pour que des enquêtes soient menées sur ces violations et que leurs auteurs soient reconnus responsables et traduits en justice.
La France se félicite du soutien croissant dont bénéficient ces principes dans le monde et rappelle, qu'à l'initiative de la France et des Pays-Bas, 67 Etats de différentes régions ont condamné les violations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre du 18 décembre 2008.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juillet 2009
La France rappelle sa condamnation des violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, quel que soit le pays où elles sont commises, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, les arrestations ou la détention arbitraires, la privation du droit de se réunir pacifiquement et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé.
Alors que 80 pays pénalisent encore l'homosexualité et que sept pays recourent à la peine capitale pour ce qu'ils considèrent être un crime, nous demandons instamment aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, pour que des enquêtes soient menées sur ces violations et que leurs auteurs soient reconnus responsables et traduits en justice.
La France se félicite du soutien croissant dont bénéficient ces principes dans le monde et rappelle, qu'à l'initiative de la France et des Pays-Bas, 67 Etats de différentes régions ont condamné les violations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre du 18 décembre 2008.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juillet 2009