HCR

HCR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités de la France concernant la mise en oeuvre par l'Union européenne d'une politique commune de l'immigration, à Bruxelles le 9 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France au sujet de la mise en oeuvre par l'Union européenne d'une politique commune de l'immigration, à Bruxelles le 9 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif français de l'asile en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités persécutées, la mise en oeuvre du programme européen de réinstallation des réfugiés et les mesures d'aménagement de la nouvelle "jungle" de Calais, au Sénat le 13 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 septembre 2015, sur la question des réfugiés.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France concernant la mise en place de points de contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne préalablement au processus de relocalisation des migrants, à Bruxelles le 14 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France au sujet de la mise en place d'un dispositif de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne permettant de distinguer ceux qui relèvent du statut de réfugié de ceux qui ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine, à Bruxelles le 14 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'accord de principe d'une relocalisation des 120 000 réfugiés au sein de l'Union européenne et la nécessité d'une unanimité sur le mécanisme de répartition proposé par la Commission, à Bruxelles le 14 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 22 juin 2015, sur les propositions de la France concernant la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'immigration, la situation des migrants à Vintimille et à Calais et le débat suscité par le "droit du sol".

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la situation des réfugiés syriens au Liban, à l'Assemblée nationale le 5 août 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

La réforme de l'asile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 octobre 2013, sur la question des réfugiés et du droit d'asile.

Communiqué

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