Républiquefrançaise
HCR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Yves Leconte ; Christophe-André Frassa ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 14 novembre 2012
Article Périodique Tribune
28 janvier 2010
Déclaration
18 juin 2009
Interview
Communiqué
28 avril 2009
24 avril 2009
19 novembre 2008
8 septembre 2008
Article Interview Périodique
15 avril 1999
1er avril 1999
27 août 1980
5 septembre 1994