Hébergement

Hébergement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur du modéle social français, à Mulhouse le 10 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'hébergement des sans-abri et la poursuite du développement de logements très sociaux et du logement adapté, à Paris le 13 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre 2011, sur la hausse de la TVA concernant les travaux dans les logement anciens et le soutien de l'Etat aux associations en charge de l'hébergement des sans-abri.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2011. L'hébergement et l'accès au logement.

Communiqué

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 septembre 2011, sur la politique de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 2011, sur l'annonce de la démission de M. Xavier Emmanuelli de la présidence du Samu social.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Léonard  ;  Pascale Got  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Hayet Zeggar  ;  Yann-Gaël Amghar  ;  Loïc Geffroy  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2011

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la lutte contre le sida et la prise en charge des malades, Villeurbanne le 17 juin 2011.

Déclaration

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