HLM

HLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le bilan d'étape du plan logement Outre-mer et les mesures prévues dans le projet de loi de finances de 2017, à Nantes le 29 septembre 2016

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à iTélé le 2 août 2016, sur l'encadrement des loyers, les offices d'HLM, les centres d'accueil pour les migrants et la préparation des élections présidentielles.

Interview

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Boquet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Paul Sauveplane  ;  Alain Weber  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2016

Faciliter l'accès au logement des agents publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Dorison  ;  Chantal Chambellan-Le Levier  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la construction et le financement de logements sociaux, la réforme d'Action Logement et les objectifs du projet de loi Egalité et Citoyenneté, à Poitiers le 26 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement social, à Paris le 12 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les objectifs du projet de loi Égalité Citoyenneté en matière de logement social, à Villejuif le 6 mai 2016.

Déclaration

Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Narring  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la politique de la ville

Remis le 

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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