Honoraire

Honoraire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les réalités politiques, économiques et sociales de la situation des professions médicales, le changement du contexte politique et sur les orientations gouvernementales en matière de santé publique, Ramatuelle le 29 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Quotidien du Médecin" et intitulé "J'ai préservé la médecine libérale", Paris, Palais de l'Elysée, lundi 30 mars 1981.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'analyse des comptes de la santé pour 1998, notamment la croissance des soins et biens médicaux et la consommation médicale, Paris le 30 septembre 1999.

Déclaration

Tribune de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Le Figaro" du 31 août 2002, sur le système de santé, notamment l'accès aux soins et la prévention et les rôles des partenaires sociaux dans la gestion paritaire de l'assurance maladie.

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le mouvement de grêve des internes des hôpitaux et la nouvelle convention médicale, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 6 juin 2002, sur les stratégies de la droite pour les élections législatives, le poids de l'UMP, l'avenir de l'UDF et ses propositions de campagne.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 15 février 2002, sur la grève des médecins et les déclarations de M. Jacques Chirac sur ce conflit.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'amélioration des conditions d'exercice des médecins libéraux, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à France-Inter le 5 juin 2002, sur l'accord sur la hausse des honoraires des médecins et le financement de cette hausse par le recours aux médicaments génériques.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 5 juin 2002, sur l'accord entre les médecins et la CNAM sur la revalorisation des honoraires et sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

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