Huissier de justice

Huissier de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les huissiers de Justice, à Paris le 8 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat et autres.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

1er juin 2016

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 11 décembre 2014, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi Macron.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Amaury Dumay  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Les professions réglementées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2013

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 29 juillet 2014, sur la Justice et Nicolas Sarkozy, la condamnation d'une ex-militante du FN pour racisme, la réforme des professions réglementées et sur la gestation pour autrui.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 15 juillet 2014, sur l'interview du 14 juillet du président de la République, le débat à propos des professions réglementées et le calendrier des réformes institutionnelles.

Interview

Message de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, adressé aux participants du 30e congrès national des huissiers de justice, le 30 septembre 2013.

Lettre

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'huissier.

Déclaration

Haut de page