Immunité parlementaire

Immunité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 23 novembre 1986, sur l'enseignement, le terrorisme et le retour au scrutin majoritaire.

Interview

Communiqué de M. Christian Nucci, ancien ministre de la coopération, sur l'information judiciaire dans l'affaire du Carrefour du développement, Paris le 10 août 1986.

Communiqué

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à TF1 le 5 janvier 1986, sur la politique judiciaire.

Interview

Extraits de l'interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, à RTL le 13 décembre 1992, sur le conflit yougoslave, la moralisation de la vie politique et les élections législatives.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre et à France 2 le 19 novembre 1992, sur la réforme du système de justice applicable aux responsables politiques et sur la bioéthique.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 janvier et à Europe 1 le 20 janvier 1992, sur la proposition de parti unique de l'opposition, le financement des partis politiques, le rôle de la justice et des médias et la gestion du CDS.

Article Interview

Interview de Mme Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, à RTL le 14 décembre 2005, sur l'influence de la "crise des banlieues" sur l'opinion des Français vis-à-vis des idées défendues par le Front National, sur la candidature de Jean-Marie Le Pen à l'élection présidentielle de 2007 et sur la levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Extension du champ d'application du référendum et session parlementaire unique.

Communiqué

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