Immunité parlementaire

Immunité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le vote du Parlement européen de la levée de l'immunité parlementaire de l'ex Président catalan, Carles Puigdemont, et des anciens ministres de la santé et de l'éducation catalans, Clara Ponsati et Toni Comin, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'immunité parlementaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Alain Tourret  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 23 juin 2017, sur le remaniement ministériel du 21.

Interview

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation des députés de l'opposition au Cambodge, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2, sur le débat parlementaire sur le PACS, l'avenir de l'Alliance après l'élection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat, la reconstruction de l'UDF et la constitution d'un centre droit et sur sa conception de l'Europe.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président de La Droite, dans "Le Progrès" le 10 octobre 1998, à RMC le 14, à Europe 1 et déclaration à RTL le 22, sur les revendications du mouvement des lycéens, la politique de l'immigration, ses relations avec le Front national et sur les manifestations organisées par la gauche pour obtenir sa démission de la présidence de la région Rhônes-Alpes.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à RTL le 13 octobre 1998, sur la levée de l'immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen par les députés européens et sur le choix de la tête de liste du Front national aux élections européennes de 1999.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député RPR, sur la rénovation du Parlement, la crédibilité des hommes politiques, l'immunité parlementaire et la nécessité d'impliquer les parlements nationaux dans le processus de décision de l'Union européenne, Vittel le 30 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député RPR, à TF1 le 2 octobre 1994, sur la revalorisation du rôle du Parlement, les affaires touchant les hommes politiques (la corruption, les droits de la défense et le secret de l'instruction), le chômage et la politique de l'emploi, et la situation en Algérie.

Interview

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 29 septembre 1998, à France Inter le 1er octobre et à Europe 1 le 7, sur la limitation de la publicité sur les chaînes de télévision publiques prévue dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel et sur la levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Marie Le Pen par le Parlement de Strasbourg.

Interview

Interviews de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire, à Europe 1 le 1er juin 1994, dans "Le Parisien" le 6 et à France-Inter le 8 et le 30, sur les élections européennes et les futures élections présidentielles, sur l'arrestation de Bernard Tapie et les interventions de Bill Clinton lors de sa venue en France.

Article Interview

1er juin 1994

Interview de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, à France 2 le 7 décembre 1993, sur les négociations du GATT, la levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie et la succession de M. Hervé Bourges à la présidence de la télévision publique.

Interview

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