Impayé

Impayé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'action en faveur des locataires, sur l'offre de logements et sur le projet de loi d'orientation sur la ville, Venissieux le 9 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'indemnisation des calamités agricoles, les cotisations et la protection sociale agricoles, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation dans "Vendredi" du 17 novembre 1989, dans "Economie et finances agricoles" de décembre 1989 et à Europe 1 le 3 janvier 1990, sur le projet de loi sur l'endettement des ménages.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Le Journal du Dimanche" du 27 août 1989, à RTL le 6 et dans "Le Parisien" le 26 septembre 1989, sur le projet de loi sur l'endettement des ménages.

Article Interview

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 18 mars 1996, sur la prévention des impayés de loyer et le relogement des locataires expulsés.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à Antenne 2 le 26, Europe 1, RTL et "Libération" le 27 février, et "Profession politique" le 2 mars 1990, sur la loi sur le surendettement des ménages.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Présentation par Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, du projet de loi sur la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers, Paris le 6 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique en faveur du logement locatif, Saint-Etienne le 30 septembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à RTL le 29 juin 1993 et dans "Les Echos" le 19 juillet, sur les mesures d'urgence d'aide aux PME, la modification des lois sur les faillites et sur les délais de paiement notamment pour les créances publiques.

Article Interview

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