Impayé

Auteur(s) : Philippe Pondaven ; Jean-Patrice Nosmas ; Gilles Rouques ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er octobre 2002

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Pierre Grunspan ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juillet 2004

Rapport d'activité 2000 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Christian Nicol ; Jacqueline Boutin ; Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 1er mars 2002

Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2000

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