Impayé

Impayé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. La garantie des risques locatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'immobilier, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du plan bâtiment dans le cadre du Grenelle de l'environnement et les améliorations à apporter au fonctionnement du marché immobilier, à Paris le 10 décembre 2009

Déclaration

Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Capoulade  ;  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à France 2 le 17 février 1999, sur le nouveau dispositif de prévention des expulsions, les impayés de loyer et les logements vacants.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à Paris-Match le 14 juillet 1994, sur les dispositions de la loi habitat (vente de logements HLM, défense des droits des propriétaires-bailleurs, lutte contre les charges de copropriété impayées).

Article Interview

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, à RMC le 10, "Le Parisien" le 13, "La Montagne" le 29 janvier et à Europe 1 le 5 février 1997, sur l'aide aux SDF, la reprise du Crédit foncier et la réforme de l'attribution des logements HLM.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la politique du logement, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration Littérature grise

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