Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques, au Sénat le 11 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, au Sénat le 21 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la taxe sur les services numériques, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les investissements étrangers en France, à Paris le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Radio Classique le 12 septembre 2018, sur la politique économique du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Parigi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV le 27 août 2018, sur la politique économique du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et budgétaire, à Jouy-en-Josas le 28 août 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gomes  ;  Philippe Vigier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 20 juin 2018, sur la réforme de la Zone euro, l'Union européenne face à la crise migratoire, la prévision de croissance pour 2018, la baisse des APL et sur les privatisations.

Interview

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