Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gomes  ;  Philippe Vigier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 20 juin 2018, sur la réforme de la Zone euro, l'Union européenne face à la crise migratoire, la prévision de croissance pour 2018, la baisse des APL et sur les privatisations.

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 19 juin 2018, sur la crise migratoire, la réforme de la Zone euro, la taxation des grandes entreprises d'Internet, les tensions euro-américaines, les indemnités de départ du président de Carrefour, la loi Pacte et sur Les Républicains.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du commerce extérieur, à Roubaix le 23 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les relations économiques internationales, à Davos le 24 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale et sur l'harmonisation des fiscalités au niveau européen, à Bruxelles le 7 novembre 2017.

Déclaration

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Antoine Chouc  ;  Jérôme Gazzano  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances 2018, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

Interview

1er septembre 2016

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