Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la compétitivité de l'économie française, à Paris le 26 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée à l'artisanat, au commerce et au tourisme, sur les mesures de soutien aux petites, moyennes et très petites entreprises essentielles au redressement productif du pays, à Paris le 5 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 10 février 2012, sur le projet de référendum du président de la République concernant les droits des chômeurs, la centrale nucléaire de Fessenheim, l'ouverture par Renault d'une usine low cost au Maroc et la poursuite du moratoire sur les OGM.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

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