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Les travaux de la mission d'information s'inscrivent dans la continuité de la mission d'information de 2013 sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. La mission se concentre plus particulièrement sur l'évasion et l'optimisation fiscale des entreprises au regard de l'impôt sur les sociétés. Elle propose un état des lieux des évolutions qu'a connu la lutte contre l'évasion fiscale depuis les cinq dernières années, établit un diagnostic et présente une série de recommandations.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 313 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1236