Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Auteur(s) : Jean-François Parigi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

Les travaux de la mission d'information s'inscrivent dans la continuité de la mission d'information de 2013 sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. La mission se concentre plus particulièrement sur l'évasion et l'optimisation fiscale des entreprises au regard de l'impôt sur les sociétés. Elle propose un état des lieux des évolutions qu'a connu la lutte contre l'évasion fiscale depuis les cinq dernières années, établit un diagnostic et présente une série de recommandations.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 313 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation