Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France-Soir" du 1er juillet 2009, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Article Interview

1er juillet 2009

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guénhaël Huet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009 sur la restitution des biens artistiques spoliés aux rescapés de la Shoah.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'engagement volontaire de 80% des pompiers et sur la réflexion à mener pour le pérenniser, Paris le 2 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, dans "Liberté" du 13 mai 2009, sur le devoir de mémoire entre la France et l'Algérie et les contentieux des pensions et des essais nucléaires.

Article Interview

Rapport public d'activité 2008 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à La Chaîne Info le 6 avril 2009, sur les violences commises à Strasbourg en marge du sommet de l'OTAN et sur une manifestation violente à Bastia.

Interview

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