Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2007.

Déclaration

Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Nouvel Observateur" du 26 mars 2009, sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 24 mars 2009, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La République du Centre" du 23 mars 2009, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et sur le Nouveau Centre au sein du gouvernement.

Article Interview

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La gestion des conséquences de la tempête dans le Sud-Ouest.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2009, sur la gestion des dommages causés par la tempête Klaus dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les procédures d'indemnisation des victimes de la tempête Klaus du 24 janvier dans le Sud-Ouest, au Sénat le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la tempête du 24 janvier dans le Sud-Ouest de la France, Paris le 26 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008.

Déclaration

Interview d'Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 26 novembre 2008, sur le projet de loi d'indemnisation des personnes irradiées lors des essais nucléaires français.

Article Interview

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) (…) 2006 - sixième rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

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