Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'éruption du volcan islandais, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à La Chaîne info LCI le 21 avril 2010, sur l'application du principe de précaution lors de l'éruption du volcan islandais, la reprise du trafic aérien, la grève à la SNCF, le plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia et le report de l'éco-redevance après 2012.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à RMC le 20 avril 2010, sur la reprise progressive du trafic aérien après son interruption due au nuage de cendres volcanique islandais.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à France-Info le 19 avril 2010, sur les conséquences du nuage de cendres du volcan islandais et sur le classement des zones sinistrées consécutives à la tempête Xynthia.

Interview

Lettre de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, adressée aux maires des communes affectées par la tempête Xynthia le 15 avril 2010, sur les procédures de relogement, d'expropriation et d'indemnisation dans les différentes zones concernées.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Europe 1 le 16 avril 2010, sur les suites de la tempête Xynthia et sur l'éruption volcanique en Islande.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 avril 2010, sur la mise en oeuvre du dispositif concernant les victimes de la tempête Xynthia.

Communiqué

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, à l'issue de la réunion des ministres sur les suites de la tempête Xynthia et l'indemnisation des victimes des inondations, Paris le 13 avril 2010.

Conférence de presse

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à France-Info le 8 avril 2010, sur l'indemnisation des victimes de la tempête Xynthia et sur la grève à la SNCF.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, au Sénat le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 9 avril 2010, sur la destruction des maisons inondées par la tempête Xinthia et sur une réforme de la fiscalité.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France-Info le 29 mars 2010, sur les modalités du classement des zones à risque dans les communes touchées par la tempête Xynthia, la mise en oeuvre des plans de prévention des risques d'inondation et le règlement des sinistres.

Interview

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